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Diagnostic CREP : Constat des Risques d’Exposition au Plomb

Le Plomb est un métal « lourd » qui a été fortement utilisé dans divers domaines pour ses nombreuses qualités. Le plomb est un matériau extrêmement dangereux en cas d’inhalation, d’ingestion ou de contact cutané (mode d’intoxication rare) et son absorption entraine des pathologies comme la Plombémie (concentration ou taux de plomb important contenu dans le sang) ou encore le Saturnisme (intoxication aiguë ou chronique, professionnelle ou domestique, par le plomb, ses vapeurs ou ses sels, pénétrant dans l'organisme par voie digestive ou respiratoire). Le plomb a donc été interdit le 1er Janvier 1949 et depuis, afin de règlementer les travaux au contact du plomb, et de protéger et informer les personnes sur les dangers que représente le plomb dans l’habitat, plusieurs lois, décrets et arrêtés sont parus. Parmi eux, la loi 98-657, la loi 2004-806 ou encore le décret et les 4 arrêtés du 25 Avril 2006. Ils imposent :

1/ L’annexion d’un Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP), à tout avant-contrat et contrat de vente d'immeuble ou partie d’immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Janvier 1949. Ce rapport CREP doit mentionner la présence ou l’absence de revêtements contenant du plomb, la localisation et l'état de conservation des divers revêtements, afin d’informer l'acquéreur de l'éventuelle existence de risques liés au plomb.

 

2/ Depuis le 12 Août 2008, l’annexion d’un Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP) à tout bail locatif pour un immeuble, ou partie d’immeuble bâti, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Janvier 1949. Ce rapport CREP doit mentionner la présence ou l’absence de revêtements contenant du plomb, la localisation et l'état de conservation des divers revêtements, afin d’informer le locataire de l'éventuelle existence de risques liés au plomb.

 

3/ La réalisation d’un Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP) pour les parties communes d’immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Janvier 1949. Le rapport CREP doit indiquer la localisation, la présence ou l’absence de revêtements contenant du plomb, l’état de conservation, ainsi que les mesures générales de sécurité à respecter. Il doit être consultable, sur demande auprès du détenteur, par l’ensemble des occupants du bien, collaborateurs du service d’entretien ou toutes personnes (ou entreprises) intervenant sur le bâtiment.

Le CREP doit être réalisé par un opérateur de diagnostic certifié, à l’aide d’un appareil portable à fluorescence X, et peut-être complété par des analyses en laboratoire.

Si le CREP met en évidence :

-La présence de revêtements non dégradés contenant du plomb, le propriétaire (occupant ou bailleur) doit veiller à leur entretien afin d'éviter leur dégradation.

-La présence de revêtements dégradés contenant du plomb, le propriétaire bailleur doit en informer les occupants et les personnes amenées à faire des travaux. Il procède également aux travaux appropriés pour supprimer le risque d'exposition au plomb, tout en garantissant la sécurité des occupants.

-La présence de facteurs de dégradation du bâti, l'auteur du constat transmet immédiatement une copie du CREP au représentant de l'état dans le département.

La durée de validité d’un CREP est :

- illimitée en l’absence de plomb.

- de 1 an en présence de plomb dans le cadre d’une vente.

- de 6 ans en présence de plomb dans le cadre d’une mise en location.




 
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